Mise en conformité assainissement : pourquoi est-elle obligatoire ?
Lors de la vente d’une maison individuelle, la mise en conformité de l’assainissement est devenue une étape incontournable. Sans la validation du SIVOM, la vente ne peut pas être actée. AK TP, spécialisé dans les travaux d’assainissement près de Mulhouse et Illzach, vous accompagne dans toutes les démarches.
Mise en conformité assainissement : pourquoi est-elle obligatoire ?
Avant toute vente immobilière, le SIVOM contrôle la conformité du système d’évacuation des eaux usées. Si votre habitation dispose encore d’une fosse septique, d’un bac à graisse ou d’un puits filtrant, ces installations doivent désormais être supprimées et remplacées par un raccordement direct au tout-à-l’égout.
- suppression de la fosse septique et comblement ;
- suppression du bac à graisse et du puits filtrant ;
- raccordement direct des eaux usées au réseau collectif (tout-à-l’égout) ;
- création d’un regard de visite à environ 1,5 m de la propriété ;
- séparation et gestion des eaux pluviales (puits perdu ou raccordement séparé).
Faire appel à un professionnel permet d’obtenir une mise en conformité rapide, conforme aux exigences du SIVOM et sans mauvaise surprise au moment de la vente.
Mise en conformité : quelles étapes pour vos travaux ?
1. Le diagnostic et l’état des lieux
La première étape consiste à réaliser un état des lieux de votre installation actuelle : localisation de la fosse septique, du bac à graisse, du puits filtrant et des réseaux existants. Ce diagnostic permet de définir précisément les travaux nécessaires pour répondre aux exigences du SIVOM.
2. La suppression des anciennes installations
La fosse septique, le bac à graisse et le puits filtrant sont vidangés, déposés ou comblés selon les normes en vigueur. Cette étape est indispensable avant le raccordement au réseau collectif.
3. Le raccordement au tout-à-l’égout
Les eaux usées sont raccordées directement au réseau collectif d’assainissement. Un regard de visite est créé à environ 1,5 m de la propriété, permettant un accès facilité pour l’entretien et les contrôles futurs. La tranchée est ensuite réalisée jusqu’au collecteur principal.
4. La gestion des eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être séparées des eaux usées. Selon la configuration du terrain, deux solutions sont possibles : la création d’un puits perdu pour l’infiltration sur la parcelle, ou le raccordement direct au réseau pluvial existant. Le choix dépend de la nature du sol et des prescriptions locales.
5. Le contrôle final et la validation
Une fois les travaux terminés, le SIVOM procède au contrôle de conformité. La validation obtenue est essentielle pour finaliser la vente du bien immobilier dans les meilleurs délais et en toute sérénité.
AK TP : votre entreprise de mise en conformité assainissement à Mulhouse et Illzach
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